Les nouvelles lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction Générale du Trésor, publiées en mars 2026, renforcent significativement les exigences portant sur le dispositif de gel des avoirs.
Les établissements évoluent désormais dans un environnement marqué par :
➡️ 𝐮𝐧 𝐞́𝐥𝐚𝐫𝐠𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐞̀𝐭𝐫𝐞 (ingérences, stupéfiants)
➡️ 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬
➡️ 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 de détection, de filtrage et de reporting.
La mise en conformité devient un enjeu non seulement réglementaire mais aussi opérationnel, ces évolutions entrainant des impacts concrets sur les dispositifs opérationnels existants.
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