𝐃𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐒𝐑𝐃, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐒𝟑𝐃 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐥𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐄𝐁𝐀

En juin 2025, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une grande entreprise française pour non-respect de ses obligations en matière de devoir de vigilance, notamment concernant les conditions de travail de certains de ses sous-traitants. Cette décision rappelle que les entreprises peuvent être exposées à des 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 significatifs si leur dispositif de vigilance n’est pas à jour.

Dans le même temps, le 𝐩𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐎𝐦𝐧𝐢𝐛𝐮𝐬 proposé en début d’année pourrait réduire certaines exigences en matière de devoir de vigilance, créant un 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧 pour les entreprises.

💡𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐭𝐞.
Mettre à jour votre dispositif de devoir de vigilance 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est la meilleure stratégie pour :

– intégrer les enseignements de la CSRD et anticiper la directive CS3D,
– rester aligné avec les meilleures pratiques du marché,
– sécuriser votre entreprise face aux risques juridiques et réputationnels.

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