Facturation électronique en Assurance

🔎 Dans le cadre de la 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞, le 15 octobre 2024, le Ministère de l’Economie annonçait une réduction de l’offre de services du Projet de Facturation Publique (PPF), 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐏𝐀 (𝐏𝐥𝐚𝐭𝐞𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐀𝐠𝐫𝐞́𝐞́𝐞).

📅 Le calendrier de la réforme pour les grandes entreprises et ETI reste inchangé (Sep. 2026). Les acteurs qui comptaient s’appuyer sur le PPF n’ont d’autre choix que de lancer un appel d’offres pour le choix d’une PA.

💡 Grâce à ses nombreuses références en la matière, Ailancy Advisory est en mesure de 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐞́𝐥𝐞́𝐫𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬.

📂 Vous trouverez ci-dessous une présentation des principaux impacts de la réforme pour les compagnies d’assurance, les critères déterminants dans le choix d’une PA, ainsi que 𝐧𝐨𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞.

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